Buts, objectifs, statuts...

STATUTS

Déclaration de l'association par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
(Brochure " Associations, régime général ", JO, n° 1068)

Article 1er "Art dé choix et d'Ailleurs"

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre "Arts d'Ailleurs"

Article 2 buts

Cette association a pour but de contribuer à

favoriser les rencontres et les échanges artistiques et culturels,

- l'épanouissement des personnes,

- l'animation, la protection et à l'éducation des mineurs, et des populations.


Article 3 siège social

Le siège social 2 est fixé à :
Arts d'Ailleurs association
6 rue du couvent, 07 140 LES VANS.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale
sera nécessaire.

Article 4 membres

L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d’honneur

Article 5 Les membres description

Sont membres actifs les personnes d'accord avec l'activité de l'association. La participation est libre. Les membres actifs sont inscrits dans un fichier informatique des membres de l'association (cf droits CNIL).

Ils sont invités aux débats et consultés pour les décisions.

Ils peuvent bénéficier d'avantages (en nature, financiers...) lors des animations de l'association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée, une cotisation annuelle, ou un financement. Cette cotisation est libre.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Tous les membres bénéficient de la protection d'une assurance 'responsabilité civile' souscrite par l'association.

Article 6 admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur
les demandes d’admission présentées.

Article 7 Radiations

La qualité de membre de l'association se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) En cas de motif grave, la personne concernée ayant été invité à l'oral, ou par mail ou par simple courrier si possible, ou sinon par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Selon le cas, une radiation provisoire ou définitive peut être prononcée par le conseil d'administration.

Article 8 Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1: Le montant des cotisations

2: Les bénéfices générés par ses animations (activités culturelles, kermesses, spectacles, festivaux...)

3: Les subventions des Collectivités territorailes, l’Etat, les régions, les départements, les communes, l'Europe...

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe,
conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
La comptabilité est publiée le plus en temps réel possible (au moins une fois par semaine, écriture dans le journal de toutes les opérations comptables,

tableau de synthèse, bilans financiers) et est accessible pour le publique, les membres de l'associations, et par les autorités de l'Etat, les Pouvoirs

publics.
Un projet de logiciel est en cours pour chaque personne puisse consulter, commenter en ligne le budget ou n'importe laquelle des opérations comptables.

Article 9 Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil de ....... membres, élus pour ....... années par l'assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.Présidence ;
Madame BALANA Mélissa (proposition)

Madame Cyndi
2.Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
3.Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e);
Monsieur JOLY Eric
Monsieur MARTINEZ Guy
4.Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Monsieur Abdel


Le conseil est renouvelé tous les ....... ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du
quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient
affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les invitations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Seront traitées, lors de l’assemblée générale, non seulement les questions soumises à l’ordre du jour, mais aussi toutes les questions prévues ou spontannées des membres de l'association.

Afin de garantir une bonne information financière la mention complémentaire suivante est conseillée : “ces documents doivent être établis
dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.”

Article 12 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la
loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du :
Nota : Il est vivement conseillé aux associations envisageant de faire reconnaître leur activité comme ayant un
caractère exclusif d’assistance, de bienfaisance, de recherche médicale ou scientifique (article 6 de la loi du 1er
juillet 1901), d’insérer les dispositions suivantes :
« Article… : Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 8 – y compris ceux des
comités locaux – sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de
l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser
visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement
desdits établissements ».

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Statuts

La réunion assemblée constitutive officielle de l'association "Arts d'Ailleurs", en vue de la déclaration légale Association Loi 1901 en Préfecture,

est proposée pour mercredi 23 mars 2016 à 15 h 00 place de L'Oie, ou si possible dans une salle des fêtes de la commune à LES VANS en Ardèche (07). (RV mairie vendredi 11 mars 2016 9h15 Madame Bey, Monsieur Belhomme.

La constitution officielle de l'association a pour but : 

- d'être reconnue par L'Etat, Les Pouvoirs Publics, et par toutes les personnes et par tous les citoyen comme association digne de responsabilité et de confiance.

- de rester informé des droits et devoirs, assurances, sécurité, protection des personnes et de l'ordre public...,

- correcte insertion dans le tissus social et utilité publique.

* La réunion

- offre à toutes les personnes, les moyens de se présenter et de participer librement,

- est animé et sécurisée par des membres fondateurs, une déclaration préalable à la Préfecture et à la Mairie est déjà réalisée.

- expose, écoute, synthétise et propose les buts, intentions éducatives, moyens projets idées actions en cours, ainsi que tout ce qui concerne l'association.

* L'assemblée est ouverte au public.

- La participation est libre.

- L'inscription est et reste gratuite.

- Les personnes souhaitant devenir membre de l'association peuvent s'inscrire.

* Les décisions de l'association sous soumises, proposition par proposition, et argument par argument, au vote de l'assemblée.

Les débats sur des modes de vote sont en cours (proportionnel, majorité...)

Le bureau officiel est soumis au vote des membres inscrits.

Règlement intérieur : (propositions)

Les adultes laissent les enfants s'exprimer les premiers, et la parole est prioritairement aux plus jeunes, ou aux personnes les plus timides, ou les plus fragiles que soi.

Les membres du bureau votent leurs décisions à l'hunaminité.

Tout mandat de chaque membre du bureau est soumis à l'accord hunanime et préalable de tous les autres membres du bureau.

Chaque mandat est préalablement défini et évalué en fin de chaque mandat avec tous les membres du bureau; "Je dis ce que je vais faire, et je fais ce que j'ai dit." L'évaluation est une base du réajustement des objectifs de l'association.

Chaque mandat est intégrable à l'idéologie (but, objectifs, intentions éducatives et pédagogiques) de l'association.

Chaque membre du bureau peut donner procuration de vote à un autre membre du bureau pourvu que tout décision soit prise par au moins deux personnes.

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Projets : (propositions)

Participation aux actions des "comités d'interculturalité" et s'intégrer au tissus associatifs de la commune et du département en synergie de démocratie participative. (Concertations et coorganisation d'activités, d'évènements, de festivals...)

Créer un presse assotiative locale.

Un festival

Organiser et animer un festival d'arts multiculturels, théâtre de rue, concerts, spectacles...

L'entrée à se festival serait libre.

Un accueil des enfants serait privilégié dans les espaces piétons aménagés pour.

Des concerts le soir pour les publics adultes, pour tous les goûts (bal musette, reggae, punk, rock, techno...)

Si possible la dernière semaine d'août -24-28 août 2016 à Les Vans

Rien ne sera demandé aux commerçants avant. Si le public est nombreux, et que les commerçants constatent une bonne augmentation des bénéfices après, nous pourrions envisager d'éventuelles possibilités de partage d'un peu de ces bénéfices.

Une maison de quartier

Nous aimerions créer une maison de quartier à Les Vans.

Cette maison serait ouverte pour tous les publics, avec des aménagements et des activités spécifiques pour les différents publics. (Enfants, adolescents, jeunes, adultes, familles, groupes, communautés...)

Des permanences pourraient être mise en place pour compléter les actions du tissus associatif présent par exemple présence d'un personnel médical (médecin,infirmière, psychologue...) une fois par semaine, ou par mois, un juriste...

Equipement : une salle au minimum, aménagé en cafétériat, avec un sanitaire, et si possible un accès Internet. Un aide à l'utilisation du service informatique (télédéclaration Pôle Emploi...).

L'accueil de mineurs de moins de 18 ans ne pourra se faire qu'en adéquation avec les instructions, directives, consignes, législation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, et de la Ville et de toutes les institutions mandatées.

Participation au projet Skate Park

Organisation de séjours de vacances et de loisirs.

quatre projets de séjours en cours : 

"Partir en colo avec son chien"

"Jumelage culturel et écologique avec Naples (Italie)"

"League of Legends & Sports" 
Un intermédiaire ou un équilibre entre les jeux informatiques (et sensibilisation aux dangers du net 
(dérives sectaires, agressions...comment en parler, être protégé...)
 et les activités physiques et de découvertes de pleine nature (canoé kayak, randonnée, VTT...)

"Vacances organisées par les jeunes"
En accord avec leurs familles, ils peuvent proposer des séjours.
Nous les aidons à les organiser.
Ils partent autonomes.

Les jeunes sont également invités à la participation au conseil d'administration.

Solidarité : 
Participer aux actions des groupes partageant nos objectifs.
Exemple, projet de l'hôtel d'offrir un accueil à quelques "migrants", ou d'une façon générale, à toute personne ayant besoin d'aide.

Economie : 
Participer aux actions bénévoles et à la déontologie professionnelles du label "Les Vans ville touristique",
surveillance de la qualité de l'eau du Chasezac, aides aux personnes sans domicile...

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